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Conditions Generales

Article 1 : Dispositions générales 

Le site web d'e-commerce de The Present Perfect, une SPRL dont le siège social est situé à 9250 Waasmunster, Lucien Reychlerstraat 38/2, BTW BE 0612 998 923, RPR Dendermonde (ci-après « PP »), offre à ses clients la possibilité d'acheter des produits dans sa boutique en ligne. 

Les présentes conditions générales ("Conditions") sont applicables pour toute commande passée par un visiteur de ce site web d'e-commerce ("Client"). En passant une commande via le site web de PP, le Client est supposé avoir consulté les présentes Conditions et accepter expressément la pertinence de ces Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions. Il est impossible pour le Client d'émettre des conditions supplémentaires, à moins que celles-ci n'aient été expressément acceptées, à l'avance et par écrit, par PP.

Article 2 : Prix 

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EUROS et incluent toujours la TVA et toutes les autres taxes ou redevances obligatoires dont le Client doit s'acquitter.
En cas de facturation de frais de livraison, de frais de réservation ou de frais administratifs, ceux-ci seront mentionnés séparément. 

Le détail du prix des articles est exclusivement basé sur leur description littérale par écrit. Les photos liées aux produits ont un but décoratif et peuvent contenir des éléments n'étant pas compris dans le prix.

Article 3 : Offre 

Bien que le catalogue en ligne et le site web d'e-commerce aient été conçus avec le plus grand soin, il est toutefois possible que les informations fournies ne soient pas complètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Des fautes ou des erreurs manifestes dans l'offre n'engagent nullement PP. PP est uniquement tenu à une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude et la complétude des informations fournies. PP n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles, de fautes typographiques ou de coquilles. 

Dans le cas où le Client aurait des questions spécifiques à propos, par exemple, des dimensions, de la couleur, de la disponibilité, du délai de livraison ou du mode de livraison, nous lui demandons de prendre contact avec notre service clientèle. Il est toujours possible de prendre rendez-vous et venir inspecter les articles. 

Tous les articles proposés sur le site web sont neufs, sauf si la description du produit mentionne expressément que ce n’est pas le cas 

L'offre est valable jusqu'à épuisement du stock et peut être adaptée ou retirée à tout moment par PP. PP ne peut pas être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de vie limitée ou est faite sous certaines conditions, ce sera expressément mentionné dans l’offre.

Article 4 : Achats en ligne

Le client place un article dans son panier sur le site web.
Le client contrôle la commande sur le formulaire de commande en ligne  (quantité, couleur, dimensions etc.)
Le bon de commande mentionne les frais d’expédition et de livraison par B-Post.
Si le client confirme la commande il sera renvoyé à l’écran de paiement.
Le client d’engage à donner l’information correcte pour le paiement et l’expédition.

Si le paiement est finalisé le client recevra un mail confirmant la transaction endéans les 24 heures.

Le client a le choix entre les modalités de paiement suivantes : 

• par carte de crédit Visa et Maestro

• par carte de paiement Maestro

PP a le droit de refuser (par écrit) une commande, en cas de manquement grave de la part du Client au sujet de la commande ou de tout autre commande ou contrat liant le Client.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Après confirmation du paiement PP livrera votre commande à B-Post

Frais de livraison, TVA comprise :

  • Belgique : 6 euro
  • Pays-Bas et Luxembourg : 8,5 euro
  • France et Allemagne : 10 euro
  • Autres pays de L’Union Européenne : 20 Euro

Les articles commandés par ce web shop sont délivrés dans tous les pays de l’Union Européenne. La livraison est faite par B-Post, sauf mention contraire sur le site web.

Les délais de livraison mentionnés sont indicatifs. Un retard éventuel dans le délai de livraison ne pourra engendrer l'application d'une pénalité ou constituer un motif de la résiliation de la convention par le client.  

PP a le droit de faire des livraisons partielles.

En cas de dommage visible et/ou défaut de qualité d'un article ou de toute autre erreur constatée lors de la livraison, le Client est tenu d'en informer PP immédiatement. Le client a le droit de refuser une livraison endommagée. Dans ce cas le client notera  ses remarques sur le bon de livraison et informer  PP immédiatement par mail.  Si le client accepte la commande et constate le manquement par après il envoie immédiatement un mail à [email protected] avec des photos digitales de l’article et de l’emballage, avec mention du numéro de facture.

Le risque en cas de perte ou de dommage est transféré au Client dès le moment où celui-ci (ou un tiers qui a été mandaté par le Client et qui n'est pas le transporteur) reçoit physiquement la propriété des biens. Cependant, le risque est transféré au Client lors de la remise des biens au transporteur, si ce dernier a été engagé pour transporter les biens, non pas par PP, mais par le Client.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de PP jusqu'à ce que l'intégralité du paiement ait été effectuée par le Client.

Si nécessaire, le Client s'engage à signaler à des tiers la réserve de propriété de PP, par exemple dans le cas d'une saisie d'articles n'étant pas encore intégralement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions de cet article s'appliquent uniquement aux Clients achetant des articles en ligne chez PP  en tant que consommateurs.Le Client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours civils.

Le délai de rétraction expire après 14 jours civils à compter du jour où le Client, ou un tiers qui a été mandaté par le Client et qui n'est pas le transporteur, reçoit physiquement la propriété du dernier bien.

S'il souhaite exercer son droit de rétraction, le Client doit informer The Present Perfect, [email protected] par mail de sa décision de se rétracter du contrat via une déclaration univoque. 

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client est tenu d'envoyer sa notification indiquant qu'il souhaite exercer son droit de rétractation avant que le délai de rétractation ne soit écoulé.

Le Client est tenu de renvoyer ou de rapporter les biens à The Present Perfect bvba, Lucien Reychlerstraat 38/2, 9250 Waasmunster, Belgique, immédiatementou, au plus tard, 14 jours civils après le jour où il a notifié The Present Perfect bvba de sa décision de se rétracter du contrat. Le Client est dans les temps s'il retourne les biens avant que le délai de 14 jours civils ne se soit écoulé.

Le Client prend à sa charge les frais directement liés au renvoi des biens.

Si la valeur du produit retourné a diminué d'une manière ou d'une autre, PP se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et de lui réclamer une indemnité dans le cas où la dévalorisation du bien serait la conséquence d'une utilisation du bien par le Client excédant l'utilisation nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

Seuls les articles dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous leurs accessoires, du mode d'emploi et de la facture ou de la preuve d'achat pourront être repris.

Si le Client décide de se rétracter du contrat,  PP remboursera au Client tous les paiements reçus du Client à ce jour, excepté les frais de la livraison standard, endéans 14 jours civils maximum, à compter du jour où PP a été informé par le Client de sa décision de se rétracter du contrat. Dans le cas d'un contrat d'achat PP a le droit d'attendre, avant d'effectuer le remboursement, que tous les biens lui aient été retournés.   

PP remboursera le Client via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction d'origine, à moins que le Client n'ait expressément accepté un autre mode de remboursement ; dans tous les cas, le Client ne pourra pas être facturé de frais pour un tel remboursement.

Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour :

  • la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du Client ou destinés expressément à une personne spécifique (fabrication sur mesure)
  • des prestations  de services après la prestation complète du service

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 sur la protection des consommateurs à l'achat de biens de consommation, le consommateur jouit de droits légaux. Cette garantie légale est valable à partir de la date d'achat d'un bien par son premier propriétaire (dans ce cas, la livraison du bien à ce dernier). Toute garantie commerciale s'applique sans préjudice de ces droits.

Pour faire appel à la garantie, le Client doit pouvoir présenter la preuve d'achat. Il est conseillé au Client de conserver l'emballage d'origine des biens.

Pour des articles qui ont été achetés en ligne et livrés au Client, ce dernier est tenu de d'abord prendre contact avec le service clientèle de The Present Perfect ; le Client sera ensuite tenu de renvoyer à ses frais l'article à PP.

Dans le cas où il constate un défaut, le Client est tenu d'en informer PP le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être notifié par le Client endéans un délai de 2 mois après sa constatation. Passé ce délai, tout droit à une réparation ou un remplacement expire.La garantie (commerciale et/ou légale) n'est jamais applicable dans le cas de défauts survenus à la suite d'un accident, d'une négligence, d'une chute, d'une utilisation de l'article contraire à ce pourquoi il a été conçu, du non-respect du mode d'emploi ou des instructions, d'adaptations ou de modifications réalisées sur l'article, d'une utilisation brutale, d'un mauvais entretien ou de tout autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts constatés après une période de 6 mois à compter de la date d'achat, dans ce cas la date de la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, à moins que le Client n'apporte la preuve du contraire.

La garantie n'est pas transférable.

Article 9 : Service clientèle

Le service clientèle de The Present Perfect peut être contacté par téléphone au +32 52 57 76 60, et par e-mail à [email protected] 

Article 10 : Confidentialité

Le responsable du traitement des données, The Present Perfect, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 sur le respect de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel.

Les données personnelles que vous nous communiquez sont uniquement utilisées pour un usage interne : l'exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l'envoi d'une newsletter et d'informations par The Present Perfect.

Vous disposez légalement d'un droit d'accès à vos données personnelles et d'un droit de rectification éventuelle de celles-ci. À condition de nous fournir la preuve de votre identité (copie de la carte d'identité), vous avez la possibilité d'obtenir gratuitement une copie écrite de vos données personnelles, en envoyant une demande écrite, datée et signée à The Present Perfect, [email protected] Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification de données qui seraient erronées, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d'utilisation des données à des fins de marketing direct : Vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à [email protected] 

Vos données sont traitées comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers.

Le client est lui-même responsable pour la confidentialité de ses données d’accès et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est encrypté quand il est enrégistré  et PP n’y a donc pas accès

PP enregistre des statistiques de fréquentation en ligne (anonymes) afin de pouvoir déterminer la fréquence à laquelle les pages de son site internet sont visitées. Si vous avez la moindre question à propos de notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse [email protected]

Article 11 : Utilisation de cookies

Durant votre visite sur notre site, des « cookies » peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie peut uniquement identifier des machines.

Le site web de The Present Perfect utilise aussi bien des “first party cookies”  que des “third party cookies”

Vous pouvez paramétrer votre navigateur internet de façon à ne pas accepter les cookies, à recevoir un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou à supprimer les cookies de votre disque dur par la suite. Vous

pouvez effectuer ces réglages dans les paramètres de votre navigateur (via la fonction aide). Toutefois, il faut savoir que, dans ce cas, certains éléments graphiques ne s'afficheront pas correctement et vous ne pourrez pas utiliser des applications déterminées.

En utilisant notre site web, vous acceptez notre utilisation des cookies.

Article 12 : Atteinte à la validité - non renonciation

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est déclarée comme non valide, illégale ou nulle, aucun changement ne sera

apporté à la validité, la légalité et la pertinence des autres dispositions.

Si, à tout moment, PP omet d'exercer ou de faire appliquer l'un des droits cités dans les présentes Conditions, cette omission ne sera jamais considérée comme une renonciation à de telles dispositions et elle ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits.

Article 13 : Modification des conditions

Les présentes Conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente de PP. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

Article 14 : Pièces justificatives

Le Client accepte que les communications et sauvegardes électroniques puissent servir à titre de preuve.

Article 15 : Droit applicable - Juridiction compétente

Le droit belge est d'application, à l'exception des dispositions du droit privé international en matière de droit applicable et à l'exception de la directive de Rome-I sur les contrats de vente internationale concernant les biens mobiliers.

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